CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS
Article 1 Désignation des prestations
Le gardien propose au propriétaire un service de garde à domicile par des visites journalières (le nombre et les différentes prestations supplémentaires étant défini à la signature du contrat) pour les chiens et chats.
Article 2 Détails et tarif des prestations
La durée des prestations exécutées ainsi que les tarifs sont mentionnés sur le présent contrat de garde d’animaux à domicile. Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Le montant total à régler se compose du prix de base plus d’éventuelles options payantes. Il n'y a aucun frais de gestion ni de dossier. La nourriture, la litière ainsi que les fournitures (panier, gamelles, jouets, colliers, laisses et harnais, produits de soins…) sont à la charge du propriétaire. La quantité et l'heure de distribution de la nourriture sont communiquées par le propriétaire. Le propriétaire a la possibilité de demander un devis gratuit par mail, valable 1 semaine.
Article 3 Contrat et facturation
La pré-visite obligatoire est gratuite et n'engage aucune des parties. Elle permet un premier contact avec l'animal avant l'absence de son propriétaire et facilite ainsi les visites à venir. Elle permet également de pouvoir répondre aux éventuelles questions du propriétaire, mais aussi de remplir et signer les différents documents liés à la garde. Le gardien se réserve le droit de refuser une garde sans avoir à en donner les raisons. Lors de la pré-visite, le propriétaire se verra remettre : ❖ Une fiche individuelle à remplir par animal ❖ Un questionnaire à remplir par animal sur son comportement et ses habitudes de vie ❖ Le contrat de prestation mentionnant : ● La ou les dates de garde ● Le montant net total ● Les coordonnées de “Adeline Brajus, Truffe & Patoune”. Le propriétaire devra, quant à lui, indiquer : ❖ Son nom ❖ Son adresse ❖ Un/des numéro(s) de téléphone où le joindre en cas d'urgence 1 ❖ Le numéro de téléphone de la personne à contacter si le propriétaire est injoignable ❖ Le numéro de téléphone du vétérinaire à contacter en cas d'urgence. Le contrat prendra effet le jour même de la signature des deux parties. La facture sera à régler le jour de la signature du contrat. En cas d'annulation de la garde émanant du gardien, le propriétaire se verra intégralement remboursé. En cas d’annulation de la garde émanant du propriétaire au moins trois jours à l’avance, celui-ci se verra intégralement remboursé. En cas d’annulation de la garde émanant du propriétaire moins de trois jours avant le premier jour de garde, celle-ci sera intégralement due. Une prestation de garde abrégée à l’initiative du propriétaire, pendant les dates de garde de l’animal par le gardien, sera intégralement due.
Article 4 Responsabilités
Le gardien ne peut être tenu responsable : ● de tous dommages causés par l'animal dans l'habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens. ● dans le cas de fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile de son propriétaire mais entreprendra toutes les démarches nécessaires pour le rechercher en l'absence du propriétaire. Le gardien s'engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l'animal. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée du contrat. En cas de problème ou maladie de l’animal, le gardien contactera immédiatement le propriétaire pour l'avertir (ou la personne de confiance désignée par celui-ci s'il demeure injoignable). Si besoin, et avec l'accord du propriétaire, l'animal sera conduit chez le vétérinaire désigné. Le gardien devra obtenir un accord téléphonique ou écrit du propriétaire de l’animal avant d’engager des frais médicaux (exception faite d’un danger grave encouru par l’animal, nécessitant une intervention médicale immédiate). Si le propriétaire n'est pas joignable et que la situation est urgente, celui-ci autorise le gardien à prendre les mesures nécessaires pour contacter le vétérinaire le plus proche et engager les frais vétérinaires qu'il estimera nécessaire pour la bonne santé et la sauvegarde de l’animal. Si aucun vétérinaire n’a été préalablement conseillé, il pourra être choisi par le gardien lui-même. Les frais vétérinaires (consultations, médicaments, opérations) sont à la charge du propriétaire et seront intégralement remboursés par celui-ci. Autres consignes spécifiques du propriétaire en cas d’urgence vétérinaire : ………………………………………………………………………………………………………… Le propriétaire s'engage à informer le gardien de l'état de santé de son animal à la signature du contrat lors de la pré-visite. Le gardien se réserve le droit de refuser de prendre en charge un animal atteint d'une maladie grave ou contagieuse. Le gardien s'engage à ne pas transmettre les coordonnées du propriétaire à un tiers. Ces données seront conservées par l’entreprise “Truffe & Patoune” uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront être communiqués à la Direction Départementale de la Protection de la Population sur sa demande. Ces données sont recueillies informatiquement et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés par mail à adeline@truffepatoune.fr Le propriétaire autorise le gardien à publier des photos, vidéos et noms des animaux dont il a la garde sur ses réseaux sociaux, site web et autres. oui non En cas de refus par le propriétaire, les photos et vidéos seront prises exclusivement pour l'envoi au propriétaire.